1° - Cour de cassation, chambre sociale du 23 octobre 2007. N° de pourvoi 06-40.950
2° - Cour de cassation, chambre sociale du 5 décembre 2007. N° de pourvoi : 06-42904.
1° - Deux salariées d’une ancienneté de 12 ans et 24 ans dans la même entreprise, employées à des postes administratifs et licenciées pour suppression de poste, n’avaient suivi qu’un stage de formation de 3 jours pendant toute cette période.
Ces deux salariées ont demandé des dommages et intérêts pour violation de l’obligation de formation.
Pour prendre sa décision et condamner l’employeur à indemniser les salariées, la Cour s’est simplement fondée sur l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi. La cour a aussi jugée que l’ effort d’adaptation et de reclassement (3 jours de formation sur une carrière) était manifestement insuffisant.
Question : l’employeur a-t-il l’obligation de former les salariés, et, à défaut, peut-il être condamné à indemniser les salariés ?
Lire la suite de l’article…